Statut de l'association Tapama.
1- En France
En France, notre statut est celui d'une association dite "loi 1901",
dont le siège est situé à Brocéliande, BACILLY(50530)
Le premier fut déposé en 1996,
et publié au Journal officiel de la République Française le 12 Juin 1996.
Le statut a été modifié en 2000,
publié au journal Officiel de la République Française le 18 mars 2000,
sous le numéro 874.
Nos statuts sont à nouveau en cours de modification,
pour tenir compte de notre nouvelle situation statutaire au Mali.
le code SIREN attribué par L' INSEE est : 492 590 153
le code SIRET est : 492 590 153 00010
2 - Au Mali
Nos statuts ont été déposés au Mali le 24 mars 2006 afin de créer l'antenne légale "Tapama-Mali". Elle a été agréée le 7 juillet 2006, sous le numéro 130;
puis publiée au journal Officiel de la République du Mali le 10 Janvier 2007.
Ayant plus de 3 (trois) années d'existence,
et présentant des activités majeures dans l'intérêt de l'état malien,
en pleine collaboration avec ce dernier,
nous avons déposé en 2010 un dossier d'agrément,
auprès du Ministère de l'Administration Territoriale du Mali,
afin d'obtenir le statut d' O.N.G. Intenationale, avec signature d'un accord cadre,
nous octroyant tous les privilèges de cette situation :
entrée de tous matériels, équipements, produits et denrées hors taxe - hors douane, ..
possibilité de devenir ONG d'intérêt public
(le niveau de qualification le plus élevé pour une O.N.G.), ... etc ...
Ce dossier est agréé, il est à la signature du Ministre ...
--------------------------------------------------
Le menu "Communication" du présent site, rubrique "Documents publics",
sous-rubrique "Documentation administrative",
contiendra tous les documents mentionnés ci-dessus,
avec possibilité de les télécharger,
dès qu'ils seront validés par les autorités adéquates.