Historique de la Zone Franc-CFA

 

 

 

La période coloniale :

Avant la déclaration de guerre en 1939, la zone Franc, qui n'avait pas ce nom, existait de facto. Jusqu'au milieu du XIXème siècle, le franc était la monnaie en vigueur dans les Colonies françaises. Progressivement, pour mieux tenir compte de la nécessité d'adapter la distribution du crédit aux conditions locales, la France organisa l'émission de billets localement en en confiant le privilège à des banques privées ( Banque de l'Algérie, Banque de l'Indochine, Banque de l'Afrique Occidentale, ...). Ces banques privées ont été soumises à un contrôle grandissant de l'administration française au fur et à mesure que les échanges s'intensifiaient entre la métropole et les colonies. Au lendemain de la première guerre mondiale étaient mis en place des mécanismes permettant l'échange des billets des colonies à parité avec ceux émis par la Banque de France. Les premiers comptes d'opération étaient créés.

9 septembre 1939 : création formelle de la zone franc

Les mesures liées à la déclaration de guerre, notamment l'inconvertibilité du franc français et l'instauration du contrôle des changes en 1939 ont officialisé l'existence de la zone Franc à l'intérieur de laquelle n'était pas appliqué le contrôle des changes français.

25 décembre 1945 : création du Franc CFA
(franc des colonies françaises d'Afrique)

Sa parité avec le franc français a été fixée à 1, 7. Cette parité passera à 2 en octobre 1948 puis à 0,02 en 1960 (passage au nouveau franc français), elle restera inchangée jusqu'à la dévaluation du 11 janvier 1994, la parité du Franc CFA s'établissant alors à 0,01 FRF.

A la Caisse centrale de la France libre (future Caisse centrale de Coopération économique), créée à Londres en 1941 était confié le privilège d'émission en Afrique équatoriale et au Cameroun. Ce transfert de l'émission à des établissements publics s'accéléra après la guerre sous l'impulsion des nationalisations en métropole. La Banque d'Algérie a été nationalisée en 1946, la Banque de Madagascar et des Comores en 1950. En 1955 étaient créés l'Institut d'émission de l'Afrique occidentale française et du Togo et l'Institut d'émission de l'Afrique équatoriale française et du Cameroun. Ils sont dotés d'un compte d'opération ouvert auprès du Trésor français.

Les indépendances :

Avril 1959 : Création de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Equatoriale et du Cameroun (BCEAC)

La Côte d'Ivoire, le Dahomey (Bénin), la Haute Volta (Burkina Faso), la Mauritanie, le Niger et le Sénégal, Etats nouvellement indépendants d'Afrique occidentale, s'associent au sein de la BCEAO pour gérer leur monnaie commune, le franc CFA (Franc de la Communauté Financière Africaine)

Le Cameroun, la République Centrafricaine, le Congo, le Gabon et le Tchad créent la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Equatoriale et du Cameroun (BCEAC).   Elle a pour mission de gérer l'émission du franc CFA ( Coopération Financière en Afrique centrale ) dont la parité avec le franc français est identique à la monnaie ouest-africaine.

Chacune des deux banques centrale a ouvert un compte d'opérations auprès du Trésor français.

12 Mai 1962 : création de l'UMOA

Les Etats fondateurs de la BCEAO signent le traité créant l'Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA).
Les dispositions principales du traité portent sur les règles de l'émission monétaire, la centralisation des réserves de change, la libre circulation des signes monétaires, la liberté des transferts à l'intérieur de l'Union.

1963: le Togo adhère à l'Union.

1967: le Mali demande son adhésion à l'UMOA.

Elle fut effective le 1er juin 1984.
Jusqu'à cette date, le Mali préféra créer sa propre banque d'émission et adopter sa monnaie (le franc malien = 0,01 FRF quand le Franc CFA valait 0,02 FRF).

1972 - 1973 : Nouveaux accords de coopération monétaire avec la France.

Entre 1972 et 1973, de nouveaux accords de coopération monétaire avec la France ont été signés et des réformes ont été opérées au sein de l'UMOA. La volonté des partenaires de la France de modifier la distribution des pouvoirs monétaires au sein de la Zone Franc et de favoriser l'extension du domaine d'intervention des banques centrales, a conduit à l'adoption de réformes concrétisées par la signature de nouveaux accords de coopération monétaire en 1972 et 1973.

23 novembre 1972, la BCEAC devient la BEAC  
(Banque des Etats de l'Afrique Centrale)

Une convention de coopération monétaire  entre les Etats membres de la BEAC et la République française est signée le 23 novembre 1972 à Brazzaville.

14 novembre 1973, nouveau traité consituant l'UMOA

A l'exception de la Mauritanie qui s'en est retirée le 9 juillet 1973, l'ensemble des pays membres de cette organisation ont signé un nouveau traité constituant l'UMOA. A cette même date, est également signé l'accord instituant la BOAD (Banque Ouest-Africaine de Développement). Le 4 décembre 1973, est signé à Dakar l'accord de coopération entre les pays membres de l'UMOA et la République française.

Ces accords, toujours en vigueur à ce jour, réduisent la présence française au sein du Conseil d'administration de la BCEAO et de la BEAC dont les pouvoirs ont été renforcés en matière de distribution du crédit, notamment en ce qui concerne les crédits consentis aux Etats et les crédits à moyen et long terme à l'économie. Les possibilités des banques centrales de participer plus activement au développement des pays membres sont renforcées.

1977, 1978: les sièges des banques centrales quittent Paris et sont transférés à Yaoundé pour la BEAC (1977) et à Dakar pour la BCEAO (1978)

1994 : création de l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine)
Le traité instituant l'UEMOA complète celui de l'UMOA et fait de la BCEAO et de la BOAD des institutions spécialisées autonomes de l'UEMOA.

Le même schéma est retenu avec le traité instituant la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale).

 

Mécanismes monétaires de la Zone Franc CFA

1 - Les principes de la coopération monétaire entre la France et les pays de la Zone franc CFA:

Ces principes ont été énoncés dans la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la zone d'émission de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et la République française du 23 novembre 1972, ainsi que dans l'accord de coopération entre les pays membres de l'Union monétaire ouest-africaine et la République française du 4 décembre 1973.

Les principes fondateurs sont au nombre de quatre :

• La convertibilité garantie par le Trésor français :   La convertibilité des monnaies émises par les différents instituts d'émission de la Zone franc est garantie sans limite par le Trésor français.

• La fixité des parités :  Les monnaies de la Zone sont convertibles entre elles, à des parités fixes, sans limitation de montants.

• La libre transférabilité : Les transferts sont, en principe, libres à l'intérieur de la Zone, qu'il s'agisse de transactions courantes ou des mouvements de capitaux.

• La centralisation des réserves de change : En contrepartie de la convertibilité illimitée garantie par la France, les banques centrales africaines sont tenues de déposer au moins 65 % de leurs réserves de change (à l'exception des sommes nécessaires à leur trésorerie courante et de celles relatives à leurs transactions avec le Fonds monétaire international) auprès du Trésor français, sur le compte d'opérations ouvert au nom de chacune d'elles. Depuis 1975, ces avoirs bénéficient d'une garantie de change vis-à-vis du DTS.

2 - Les comptes d'opération:

La mise en oeuvre des principes définis précédemment est rendue possible par l'application d'un mécanisme particulier, les comptes d'opérations, dont les modalités de fonctionnement ont été formalisées par des conventions conclues entre le ministre français de l'économie et des finances et le représentant de chacun des instituts d'émission de la Zone franc. C'est le mécanisme fondamental de liaison entre le Trésor français et les Banques centrales de la Zone Franc.

Leur fonctionnement:

Les avoirs extérieurs des pays membres de chacune des zones, résultant des opérations d'importation et d'exportation publiques ou privées qu'ils réalisent, ainsi que des transferts financiers des opérateurs, sont centralisés, au moins à hauteur de 65 %, dans un compte ouvert auprès du Trésor français. Cette centralisation permet l'exercice de la garantie illimitée du franc CFA par la France. En effet, en cas de situation créditrice, ce compte est rémunéré au profit des Etats africains membres. En cas de déficit, une rémunération est également prévue, dans certaines conditions, au profit de la France. Les Etats membres peuvent ainsi acquérir du « franc français » quelle que soit la situation négative de leur balance des paiements

Le dispositif de sauvegarde:

Si les banques centrales peuvent recourir sans limitation aux avances du Trésor français, cette faculté doit, dans l'esprit des accords, revêtir un caractère exceptionnel et, pour éviter que les comptes d'opérations ne deviennent durablement débiteurs, des mesures, dont certaines de nature préventive ont été prévues; c'est ainsi que :

• lorsque le rapport entre les avoirs extérieurs nets et les engagements à vue de chacune des Banques centrales est demeuré, au cours de trois mois consécutifs inférieur à 20 %, le Conseil d'administration de la Banque centrale concernée se réunit en vue d'adopter les mesures appropriées : relèvement des taux directeurs, réduction des montants de refinancement.

• les statuts de la BCEAO précisent que lorsque les disponibilités en compte d'opérations présentent une «évolution qui laissera prévoir leur insuffisance pour faire face aux règlements à exécuter, elle devra alimenter le compte d'opérations par prélèvement sur les disponibilités qu'elle aura pu se constituer en devises étrangères autres que le franc, demander la cession à son profit, contre francs CFA, des devises détenues par les organismes publics ou privés des pays membres (pratique dite du « ratissage »), et invitera les Etats membres à exercer leurs droits de tirage sur le Fonds monétaire international.

• les statuts de la BEAC prévoient que lorsque le compte d'opérations est débiteur durant trois décades consécutives, les montants de refinancement maximum sont réduits de 20 % dans les pays dont la situation fait apparaître une position débitrice en compte d'opérations, et de 10 % dans les pays dont la situation fait apparaître une position créditrice d'un montant inférieur à 15 % de la circulation fiduciaire rapportée à cette même situation.

En conclusion:

Le compte d'opération doit être considéré avant tout comme une procédure de gestion de la solidarité monétaire.

C'est le cas entre les Etats africains par la centralisation; c'est le cas avec la France par les mécanismes d'alimentation. 

Mais il ne constitue qu'une mesure partielle des évolutions de la balance des paiements. Son solde n'est donc, du point de vue économique, que partiellement significatif : les avoirs extérieurs bruts ou nets doivent être préférés pour examiner la situation monétaire extérieure. 

Toutefois le sens de son évolution peut être significatif, comme ce fut le cas avant et après la dévaluation de janvier 1994, ce que le graphique ci-dessous indique clairement. Celui-ci souligne aussi les spécificités et les divergences des deux Unions monétaires composant la zone du franc CFA : elles correspondent à des politiques économiques et financières diversement orientées. 

La Côte d'Ivoire et le Cameroun exercent, du fait de leur poids respectif dans la BCEAO et la BEAC, une forte influence sur l'inflexion des comptes d'opérations.

Source: texte de la note d'information n° 106 de la Banque de France

 

La dévaluation du Franc CFA en 1994

Les raisons de la dévaluation du Franc CFA:

Après l'échec des tentatives d'ajustement réel, c'est à dire en maintenant la parité du F. CFA, la dévaluation du franc CFA a visé à résorber les déséquilibres économiques et financiers profonds apparus au cours de la seconde moitié des années 80.

En effet, le retournement, à partir de 1985, des cours des principales matières premières exportées par les pays africains de la Zone franc, conjugué à la dépréciation du dollar (monnaie dans laquelle sont cotées et facturées l'essentiel de ces matières premières) a mis un terme à une longue période de croissance soutenue. Entre 1985 et 1992, les termes de l'échange se sont dégradés pour l'ensemble de ces pays de 45 % environ. Les recettes à l'exportation se sont ainsi fortement contractées, provoquant une chute des recettes budgétaires, fortement dépendantes des taxes sur le commerce extérieur. L'incapacité des gouvernements à réduire les dépenses budgétaires qui avaient sensiblement progressé en période de haute conjoncture, s'est traduite par un creusement des déficits. De surcroît, plusieurs pays ont continué de recourir à l'endettement extérieur afin de financer l'achèvement de projets lancés au cours des années précédentes.

Face à l'échec des mesures d'ajustement réel, les institutions de Breton Woods ont suspendu leur aide aux pays de la Zone franc, à l'exception du Bénin et du Burkina Faso qui étaient parvenus à respecter leurs engagements vis à vis du FMI, et ont préconisé un ajustement monétaire.

De son côté, la France décidait, en septembre 1993, que son soutien financier serait désormais conditionné à l'adoption de programmes économiques et financiers crédibles, bénéficiant du soutien du FMI. Cet infléchissement de l'attitude de la France, jusqu'alors principal défenseur au plan international du maintien de la parité du F. CFA, caractérise ce qu'il est convenu d'appeler la « doctrine d'Abidjan ».

Le 11 janvier 1994 à Dakar (Sénégal), en présence du Directeur général du FMI (M. Camdessus) et du ministre français de la coopération (M. Roussin), les chefs d'Etat et de Gouvernement des pays de la Zone franc décidaient de dévaluer de 50 % la parité du franc CFA par rapport au franc français. La valeur du Franc CFA passait ainsi de 0,02 FRF à 0,01 FRF.

Les objectifs de la dévaluation:

La dévaluation visait trois objectifs :

• le rétablissement de la compétitivité externe des économies de la Zone franc et le redressement des balances commerciales.

La dévaluation devait, en premier lieu, stimuler les exportations et freiner les importations. L'effet-prix de la dévaluation étant immédiat, la balance commerciale devait se dégrader dans un premier temps avant de se redresser à la suite de l'effet-quantité qui ne se manifeste généralement qu'au terme d'un certain délai, et dont l'importance dépend, entre autres, de la structure du commerce extérieur et de l'ampleur de la dévaluation.

• la réduction des déficits budgétaires

L'augmentation des prix exprimés en francs CFA des importations et des exportations, conjuguée à la croissance en volume de ces dernières, devait permettre d'accroître les recettes budgétaires, largement dépendantes de l'imposition du commerce extérieur, et partant, de contribuer à la résorption des déficits publics;

• la reprise de la croissance

Le retour à la confiance, dû à la crédibilité d'une parité plus réaliste, une meilleure gestion des finances publiques et une reprise des exportations, devaient favoriser une reprise durable de la croissance économique.

Les mesures d'accompagnement:

Parmi celles-ci, il convient de distinguer :

• d'une part, celles qui se rattachent aux politiques d'ajustement mises en oeuvre dans le cadre des programmes du Fonds monétaire international

• d'autre part, celles qui visaient à atténuer les conséquences défavorables de la dévaluation, notamment sur les catégories les plus vulnérables de la population ainsi que sur l'encours et le service de la dette extérieure.

Les politiques d'ajustement:

Elles comportent un aspect conjoncturel, dont l'objectif est la stabilisation de l'économie à court terme, ainsi qu'un volet structurel, qui vise à mettre en oeuvre des réformes destinées à accroître l'efficacité de l'économie et le retour à une croissance durable.

L'objectif des mesures de stabilisation était de :

• réduire le déficit budgétaire, tant par un accroissement des recettes (suppression des exemptions fiscales, amélioration du recouvrement de l'impôt, ajustement à la hausse des tarifs publics), que par une meilleure maîtrise des dépenses (contrôle strict des salaires de la fonction publique, réduction des effectifs).

Le rééquilibrage des finances publiques devait permettre de dégager les ressources nécessaires pour rembourser les arriérés intérieurs et extérieurs accumulés au cours des années précédentes et financer les programmes d'investissement public indispensables à la reprise de la croissance, ainsi que les programmes sociaux prioritaires (notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation).

• réduire les tensions inflationnistes nées de la dévaluation, par la mise en oeuvre d'une politique monétaire plus rigoureuse.

• rééquilibrer les paiements extérieurs courants en diminuant la demande intérieure, via la réduction du déficit budgétaire et la limitation des crédits à l'économie et à l'Etat.

Le volet structurel visait à :

• améliorer l'efficacité des administrations fiscales et douanières

• restructurer les entreprises du secteur public

• favoriser le développement du secteur privé par le lancement des programmes de privatisation, par la libéralisation des prix et du commerce extérieur, par la réforme du marché du travail et par la structuration de l'environnement institutionnel (sécurité juridique ...)

Il faut noter ici que toutes ces mesures d'ajustement structurel ne sont pas nées avec la dévaluation. Les programmes d'ajustement structurel avaient commencé bien avant et s'étaient intensifiés dans les années qui ont précédé la dévaluation. Ils ont connu des succès variables et partiels et de nombreuses mesures étaient atténuées ou retardées pour de nombreuses raisons. La dévaluation par le caractère irréversible et immédiat de ses conséquences a rendu obligatoire la réalisation des programmes, ne laissant plus de marges de manœuvre.

Les mesures destinées à atténuer les conséquences défavorables de la dévaluation:

Deux aspects des conséquences de la dévaluation ont fait l'objet de mesures spécifiques : les conséquences sociales et la dette extérieure.

En ce qui concerne l'aspect social, les mesures prévues ont tendu à atténuer la hausse des prix des produits de première nécessité (contrôles ou subventions), à accroître l'emploi (intensification de programmes à haute intensité de main d'oeuvre), et à renforcer l'action des Pouvoirs publics dans la santé et l'éducation. Ces mesures ont été, en partie, financées par des apports extérieurs multilatéraux , notamment de l'AID (Association Internationale pour le Développement, groupe de la Banque mondiale), de la BAD (Banque Africaine de Développement), du FAD (Fonds Africain de Développement) ou de bailleurs de fonds bilatéraux comme la France.

Quelles qu'aient été leur importance et leur pertinence, ces mesures sociales n'ont été qu'une légère atténuation de la perte importante du pouvoir d'achat (de l'ordre de 40 % en moyenne) de la plus grande partie de la population qui, après une période d'incompréhension du phénomène a réussi, dans le calme, à s'y adapter tant bien que mal.

S'agissant de la dette extérieure, il convenait, afin de ne pas compromettre la réussite de la dévaluation, de réduire la charge financière que représentent les obligations vis-à-vis des créanciers extérieurs. La France a, pour sa part, consenti des remises de dette pour un montant de 25 milliards de FRF à l'ensemble des pays de la Zone franc. En outre, la signature d'accords avec le FMI a ouvert la voie au rééchelonnement de la dette envers les créanciers publics réunis au sein du Club de Paris, puis, pour certains pays, à la restructuration de leur dette vis-à-vis des banques commerciales réunies au sein du Club de Londres.

Source : extrait de la note d'information n° 106 de la Banque de France

 

 

Le bilan économique de la dévaluation

Pour l'ensemble de la Zone franc, les résultats de la dévaluation, en termes d'inflation et de croissance de l'activité, ont été assez proches des prévisions initiales.

S'il est vrai que la dévaluation est intervenue dans un environnement international favorable caractérisé par la reprise de l'activité dans les principaux pays industrialisés et la hausse des cours des produits de base, à l'exception du pétrole, les cinq années qui ont suivi la dévaluation (1994 à 1998) permettent de dresser un bilan économique et financier positif pour les pays africains de la Zone franc.

La croissance du PIB en termes réels, négative dans les années précédant la dévaluation, a subi une inflexion dès 1994 :

• Pour la zone UEMOA ( Afrique de l'Ouest), le taux de croissance réelle du PIB est passé de 2,6 % en 1994, puis à 5,5 % en 1995, 5,9% en 1996, et 4,9% en 1997 et 1998. Les prévisions pour 1999 le situent à 6,2%

• Pour la zone CEMAC (Afrique Centrale), ce taux est passé de 1 % en 1994 à 4,2 % en 1995, 4,5 % en 1996, 5,2 % en 1997, et 4,6% en 1998.

 Sur le plan budgétaire, des progrès notables ont été enregistrés. Les recettes courantes se sont nettement accrues, en raison de la reprise de la croissance économique, de l'élargissement de l'assiette fiscale et de la plus grande efficacité du recouvrement de l'impôt. Parallèlement, les dépenses courantes, en particulier les dépenses salariales qui représentent la part la plus importante des dépenses, ont été dans l'ensemble bien maîtrisées de sorte que l'excédent primaire s'est accru dans les deux zones d'émission. Les efforts d'assainissement des finances publiques doivent être poursuivis afin de relancer les investissements publics nécessaires à une relance durable de la croissance économique.

Peu après le choc de la dévaluation, l'inflation a rapidement retrouvé des valeurs satisfaisantes:

• Pour l'UEMOA, après les 35 % de 1994, le taux d'inflation en moyenne annuelle est tombé à 6,7 % en 1995 puis à 3,9 % en 1996. Cette valeur n'est pas dépassée depuis (3 % en 2000).

• Pour la CEMAC, l'inflation en moyenne annuelle est passée de 12,1 % en 1995 à 1,4 % en 2000.

Les taux d'intérêts directeurs des Banques centrales sont également orientés à la baisse, passant pour la période sous revue de 14 % à 7,5 % pour la zone BEAC et de 8 % à 5 % pour la zone BCEAO.

Les taux de pension et les taux d'escompte ont suivi la même évolution. Les taux pratiqués par les banques primaires des pays sont également orientés à la baisse: pour la BCEAO, depuis le 1er janvier 1999: taux d’escompte = 5,75% ; taux de pension = 5,25%.

L'épargne intérieure est également en progrès :

• Pour la zone UEMOA, elle se mesurait à 6,2 % du PIB en 1993 et à 14, 9 % en 1996.

• Pour la zone CEMAC, elle représentait 11,1 % en 1993, 13,7 % en 1994 et 16,4 % du PIB en 1995 et 1996.

Les exportations ont connu une croissance plus forte que les importations, dégageant un excédent de la balance commerciale.

• Pour la zone UEMOA, on est passé d'un déficit commercial de 84 milliards de F. CFA en 1993 à un excédent estimé à 565 milliards de F. CFA en 2000. La balance des paiements reste déficitaire de 90 milliards de F. CFA en 2000. 

• Pour la zone CEMAC, les excédents de la balance commerciale représentent aujourd'hui 17 à 20 % du PIB compte tenu de l'importance de ses exportations pétrolières. Les transactions courantes et la balance des paiements restent toutefois déficitaires principalement par les transferts de revenus du capital.

La dette extérieure des pays de la Zone Franc, jusqu'en 1995 et après les efforts considérables consentis notamment par la France (annulation en 1989 des dettes au titre de l'aide publique au développement aux 35 pays les plus pauvres, puis une nouvelle annulation en 1994 pour les pays de la Zone Franc, en accompagnement du réajustement monétaire), continuait à peser très lourdement sur les finances publiques et sur l'économie.

Son encours représentait pour la zone UEMOA, 1,5 année de PIB et 3,7 années d'exportations de biens et services.

Pour la zone CEMAC, les chiffres correspondants étaient de 1,4 et 3 années.

De nouvelles initiatives ont été prises par la Communauté internationale : le traitement de Naples (pour la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso), mis en oeuvre en 1995, et l'initiative sur la dette des pays pauvres fortement endettés lancée au Sommet de Lyon. Cet effort qui concerne la quasi totalité des pays de la Zone Franc permet d'espérer que les résultats constatés ces dernières années continueront à l'avenir d'être bons.

A ce tableau général positif, ne correspond pas un niveau d'investissement suffisant, notamment dans le secteur productif. Le taux d'investissement global moyen depuis la dévaluation s'établit à 15,8 % dans la zone UEMOA où il n'est passé que de 13,5 % en 1993 à 16,8 % en 1996. Le même constat peut être fait pour la zone CEMAC où ce taux est quasiment stable à 20 % et principalement constitué des investissements dans le secteur pétrolier.

En définitive, les résultats de la dévaluation peuvent être considérés comme largement positifs.

Elle aura permis de :

• redynamiser l'activité économique

• redonner à l'économie une certaine flexibilité, à travers notamment les programmes de privatisation

• enclencher un processus d'assainissement des finances publiques qui devrait soutenir la croissance économique à moyen terme

• donner un souffle nouveau à l'intégration régionale par l'accroissement des échanges intra-régionaux et la mise en oeuvre de l'harmonisation fiscale et douanière

Enfin, la dévaluation a accéléré la prise de conscience de la nécessité de renforcer la convergence macro-économique des zones d'émission, condition de la solidité du franc CFA .

Elle a aussi, et surtout, permis de donner un élan décisif à l'intégration régionale considérée par tous les Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays de la Zone comme la seule voie de salut permettant de créer un marché d'importance (plus de 60 millions d'habitants pour l'Afrique de l'Ouest, plus de 26 millions pour l'Afrique Centrale) et un environnement simple, transparent, non discriminatoire et sécurisant pour le développement des entreprises privées.

Source : Synthèse réalisée, principalement sur documents de la Banque de France, par Coopération et francophonie

 

 

 

Depuis sa création en 1939, la Zone franc repose sur trois principes fondateurs :

• parité fixe,.
• libres transferts,.
• convertibilité illimitée garantie par le Trésor français.

Le traité de Maastricht (décembre 1991) autorise les Etats africains et la France à poursuivre leur coopération monétaire.

Depuis le 1er janvier 1999, l'Euro se substitue au franc sur la base d'une parité fixe. Les francs CFA et le franc comorien sont maintenant définis par une parité fixe par rapport à l'euro.

Principe I : la parité est fixe

Depuis le 1er janvier 1999 :

Le franc CFA est défini par rapport à l'euro selon une parité fixe.

1 euro = 655,957 F CFA

1000 F CFA = 1,52449017 euro

Les taux de conversion irrévocables des onze monnaies nationales en Euro sont les suivants:

Les Etats africains bénéficient ainsi d'une stabilité monétaire élargie à l'ensemble de l'Union européenne.

Principe II : Les transferts sont libres

Avant et après le 1er janvier 1999:

Sans entraves et avec un minimum de contrôle, il est possible de transférer des francs CFA vers la France ou vers un autre Etat africain.

L'arrivée de l'euro n'amène pas plus de restrictions de change
à l'intérieur de la zone monétaire

Principe III : le Trésor français garantit la convertibilité

Avant le 1er janvier 1999 :

Par l'intermédiaire du franc français, un particulier, une entreprise ou un Etat pouvait obtenir sans limite la devise internationale de son choix ( dollar, livre, yen, franc suisse, ...) en échange de francs CFA.

Depuis le 1er janvier 1999 :

Le Trésor français continue à accepter de convertir les francs CFA en toute devise internationale souhaitée. Pour calculer la parité dans la devise désirée, on ne passe plus par le franc français mais par l'euro.